Le site de Sindibad

Un rêve « dissident » de règlement global

Par Georges Corm
lundi 5 mars 2007

Un rêve « dissident » de règlement global

Par Georges Corm

Publié Dans Le Monde diplomatique de décembre 2007

L’administration américaine, largement suivie par les gouvernements européens, place trois éléments majeurs au cœur de sa vision d’une solution globale aux conflits du Proche-Orient : l’éradication du Hamas à Gaza et en Cisjordanie comme du Hezbollah au Liban, du moins de leurs branches militaires ; la mise au pas des régimes iranien et syrien, qu’elle estime opposés à sa politique de stabilisation de la région ; la généralisation de la démocratie et de l’état de droit dans les sociétés arabes de la région.

La victoire sur le terrorisme proche-oriental dépendrait du succès de cette politique, que les gouvernements, les partis politiques et la société civile arabes devraient mettre en pratique avec vigueur. Elle permettrait alors de trouver une solution au problème palestinien, car Israël, ainsi rassuré sur son avenir et sur son insertion pacifique dans la région, pourrait rendre quelques territoires et tolérer l’émergence d’un Etat palestinien.

Aux yeux de nombreux médias et partis politiques occidentaux, les actions des armées américaine et israélienne dans la région n’ont pas d’autre but : il s’agit de délivrer le monde du fléau du terrorisme et de faire régner la paix et la démocratie. Voilà, en quelques mots, la doctrine occidentale sur le Proche-Orient.

La vision exposée ici est une vision « dissidente », qui sera traitée d’irréaliste et de dangereuse. Il nous semble néanmoins nécessaire de la présenter. Elle reflète, à notre sens, les aspirations de très nombreux démocrates et pacifistes de la région – qu’ils soient juifs, chrétiens ou musulmans. Largement inspirée du droit dit par la « communauté internationale » sur le conflit israélo-palestinien depuis 1947, cette vision part de la constatation de bon sens que la violence qui affecte l’ensemble libano-syro-palestinien est largement le produit des occupations israéliennes de territoires de ces trois pays depuis des décennies et du traitement subi quotidiennement par les populations occupées, en infraction aux principes généraux du droit et aux principes humanitaires.

1. Conformément à l’esprit du droit dit par les Nations unies sur la guerre judéo-palestinienne puis israélo-arabe en 1948 et 1949, la terre de Palestine, de la Méditerranée au Jourdain, est une société ouverte et pluricommunautaire ; aucune communauté religieuse n’y a un droit exclusif à la domination politique et à la force armée ; Jérusalem est une ville ouverte gérée par un conseil municipal composé de juifs, de chrétiens et de musulmans en nombre égal.

2. Conformément à l’avis de la Cour internationale de justice de La Haye en 2004, le mur construit par Israël en Cisjordanie pour y enfermer les habitants d’origine de ce territoire doit être détruit sans tarder, afin que les Palestiniens soient totalement libres de leurs mouvements et de leurs déplacements à l’intérieur de la Cisjordanie et vers la bande de Gaza. Leurs déplacements à l’extérieur – sauf l’entrée sur le territoire israélien – ne seront plus contrôlés par l’Etat d’Israël, mais exclusivement par l’Autorité palestinienne et par les services de police de l’Egypte et de la Jordanie aux frontières terrestres de ces Etats. Israël doit immédiatement lever les blocus aérien, maritime et terrestre qu’il maintient sur la population palestinienne.

3. Les habitants des colonies israéliennes implantées en infraction à la convention de Genève seront autorisés à demeurer dans leurs habitations après indemnisation par l’Etat israélien des Palestiniens dont les terres ont été saisies – en tenant compte d’un taux d’intérêt légal qui sera celui du taux interbancaire pour les dépôts en dollars à un an sur le marché de Londres.

4. En application de la résolution 194 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 11 décembre 1948, les Palestiniens et leurs descendants expulsés ou ayant fui l’avance de l’armée israélienne en 1948, puis en 1967, pourront jouir d’un droit de retour sur l’ensemble du territoire historique de la Palestine ou être indemnisés par l’Etat d’Israël.

5. L’armée israélienne devra évacuer dans les quinze jours les zones qu’elle occupe en Cisjordanie et à Gaza et céder la place à une force internationale de protection de la population palestinienne des territoires occupés.

6. A l’issue d’une période de sept ans, un référendum sera organisé dans les territoires occupés depuis 1967 par Israël et en Israël même pour savoir si les citoyens des deux peuples souhaitent vivre dans un même Etat fédéral ou unitaire, ou bien dans deux Etats séparés.

7. Un fonds d’indemnisation de la population palestinienne des territoires occupés sera constitué, financé à parts égales par les pays du G8 et les pays arabes membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), à titre de réparation pour l’occupation et l’oppression subies durant les dernières décennies.

8. Quelle que soit la solution choisie, l’Etat israélo-palestinien ou les deux États israélien et palestinien devront déclarer leur neutralité dans l’ordre international et ne pas entretenir de relations privilégiées, militaire ou politique, avec les grandes puissances et les puissances régionales.

9. Le territoire du Golan syrien occupé par l’Etat d’Israël depuis 1967 sera rendu à l’Etat syrien, et des zones de sécurité démilitarisées seront installées des deux côtés de la frontière. Les colons israéliens vivant dans ce territoire seront autorisés à y demeurer aux mêmes conditions que les colons de Cisjordanie. Des relations diplomatiques et économiques seront établies entre les deux pays dès l’installation des zones de sécurité et le paiement des indemnités dues par les colons.

10. Après la restitution du territoire libanais des fermes de Chebaa encore occupé par Israël, l’Etat d’Israël déminera le sud du Liban, qu’il a occupé durant vingt-deux ans en infraction à la résolution 425 du Conseil de sécurité du Liban et en empêchant le déploiement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) jusqu’à la frontière entre les deux pays. Des zones de sécurité démilitarisées seront installées des deux côtés de la frontière sous le contrôle des Nations unies. Un fonds d’indemnisation sera créé pour dédommager le Liban des pertes économiques répétées que lui a infligées l’Etat d’Israël depuis 1968 en invoquant le droit de représailles, qu’il a pratiqué de façon continue avec la démesure la plus extrême. Ce fonds sera financé à parts égales par l’Etat d’Israël, les pays du G8 et les pays arabes membres de l’OPEP en tenant compte des intérêts de retard tels que définis ci-dessus.

11. L’Etat d’Israël doit relâcher sans délai tous les prisonniers palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, ainsi que du Liban et de la Syrie.

12. Les Palestiniens devenus citoyens israéliens devront jouir de droits égaux, civils et politiques. Le système électoral israélien devra leur assurer une juste représentation au Parlement israélien et dans les collectivités locales, ainsi que dans les institutions administratives, militaires et judiciaires du pays.

Geogres Corm

Ancien ministre libanais des finances, auteur de La Question religieuse au XXIe siècle, La Découverte, Paris, 2006, du Proche-Orient éclaté, 1956-2006, Gallimard, coll. « Folio », Paris, 2006, et de Orient-Occident, la fracture imaginaire, La Découverte, Paris, 2005.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 181369

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Piqué ailleurs   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License